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Le bâtiment, responsable de 43 % de l'énergie consommée en France et de 25 % des rejets de gaz à effet de serre, est au centre des
enjeux d'efficacité énergétique. Etat des lieux des mesures actuelles pour améliorer ses performances.
La France s'est engagée à diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. C'est le fameux facteur 4. Pour y parvenir, il faut notamment améliorer l'efficacité énergétique
dans l'industrie, les transports mais aussi dans le bâtiment… Avec 43 % de la part de consommation d'énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre, ce secteur constitue une cible
prioritaire. D'autant que de formidables marges de progrès existent pour améliorer ce diagnostic et réduire l'impact du bâtiment sur l'environnement. Energies renouvelables, isolation,
performance énergétique… Les technologies sont pour la plupart disponibles dès aujourd'hui pour améliorer l'efficience énergétique du secteur.
On peut faire autrement et on doit faire autrement, note Carole Le Gall, directrice opérationnelle déléguée à l'ADEME (Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie), lors d'une
journée d'information sur la réglementation thermique dans le bâtiment. Il faut amorcer le cercle vertueux d'une économie écologiquement performante.
Pour ce faire, l'Etat renforce ses exigences en matière de performance énergétique. L'objectif ? Encourager l'innovation, favoriser le développement des technologies les plus efficientes et
permettre leur accès au plus grand nombre.
Un parc immobilier ancien
Les deux tiers du parc résidentiel français ont été construits avant 1974, date de la première réglementation thermique : 33 % des logements ont
été construits avant 1948, 32 % entre 1948 et 1975, et 35 % après 1975. Le taux de renouvellement du parc est relativement faible, avec un taux de construction annuel se situant entre 1 et 2
%.
La première réglementation thermique, mise en place par l'Etat en 1974 après le premier choc pétrolier, visait alors à réduire les déperditions du local et donc à améliorer l'isolation dans les
bâtiments neufs. Par la suite, les différentes réglementations ont élargi le champ d'action aux besoins de chauffage (1982) et aux consommations et performances des équipements (1988). Mais
aujourd'hui, le chauffage constitue encore le plus gros poste de dépense en énergie de l'habitat, avec 66 % des consommations.
Il est donc urgent de s'attaquer à l'efficacité énergétique des 31,5 millions de logements français, sans oublier les bâtiments tertiaires qui représentent 875 millions m² de surfaces chauffées.
Et si la priorité porte sur l'existant, il ne faut pas oublier le neuf qui représentera à l'horizon 2050 30 % du parc immobilier français.
Inciter l'innovation et la performance
Cette RT a été renforcée par une obligation de diagnostic de performance énergétique : depuis le 1er juillet 2007, le maître d'ouvrage d'une construction neuve doit faire réaliser un DPE à l'achèvement du bien. Enfin, depuis le 1er janvier 2008, pour toute construction nouvelle de plus de 1 000 m², une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie doit être réalisée préalablement au dépôt de la demande de permis de construire. Cette étude vise à examiner les diverses solutions d'approvisionnement en énergie du bâtiment afin de faire émerger les énergies renouvelables et les systèmes les plus performants.
Concernant l'existant, la réglementation porte sur les moyens mis en œuvre. Tous travaux de rénovation, de remplacement ou d'installation d'équipement doivent, depuis le 1er novembre 2007, présenter une performance énergétique minimale. Cela concerne les travaux d'isolation, les fenêtres, les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude…
Permettre l'accès à la performance énergétique
Afin d'inciter le développement de ces pratiques durables, les pouvoirs publics ont mis en place tout un arsenal d'aides financières : crédit d'impôts, TVA à 5,5 %, bonus de coefficient d'occupation des sols (COS)… à quoi viennent s'ajouter les aides des collectivités territoriales, de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), de l'Union européenne, des fournisseurs d'énergie… Et les prêts pourraient bientôt verdir, précise Marc Schoeffter, ingénieur au département Bâtiment et urbanisme de l'ADEME. …
Car le Grenelle de l'environnement risque d'accélérer les dispositifs mis en place. Les différentes orientations issues des travaux du Grenelle fixent en effet des objectifs encore plus ambitieux. L'ensemble des logements neufs devraient être basse consommation (50kWh équivalent pétrole/ m²/an contre 80 à 230 aujourd'hui) d'ici 2012 puis bâtiment à énergie positive d'ici 2020. Concernant l'existant, l'objectif serait d'atteindre pour tous travaux lourds de rénovation une moyenne de consommation de 150kWh ep/m²/an. Les différentes lois Grenelle devraient venir préciser ces objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Rendez-vous à l'automne.
S.FABREGAT
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