Legislation - Droit

Lundi 20 septembre 2010 1 20 /09 /Sep /2010 11:32

TVA à 5,5 % dans le bâtiment, le triomphe du bon sens et de l’efficacité économique.

fnbm

 

La Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) se réjouit de l’annonce par le Président de la République aujourd’hui à Thiais du maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux dans le bâtiment.


En contact étroit avec les organisations professionnelles des artisans et des entrepreneurs du bâtiment depuis le début du débat politique sur les niches fiscales, la FNBM n’a eu de cesse de plaider pour la pérennisation de la TVA à 5,5% pour les travaux d’entretien et d’amélioration des logements.


Les négociants en bois et en matériaux de construction durement éprouvés par la crise économique ces derniers mois constatent avec satisfaction que l’Etat par la voix de son plus haut représentant et en la personne du Président de la République ait pris en considération la situation particulière de la filière du bâtiment et les risques que faisait peser l’éventualité d’une modification du taux de TVA pour l’ensemble du secteur.


Pour Géraud Spire, Président de la FNBM et d’UFEMAT, l’organisation européenne des négociants en matériaux de construction « Après l’accord du Conseil des ministres de finances des 27 états membres de maintenir la TVA à 5,5 % sur les travaux entretien amélioration des logements, le 10 mars 2009, il était indispensable que la France ne remette pas en cause un dispositif qui a permis de créer 40 000 emplois, de lutter contre le travail clandestin et de soutenir une filière qui a vécu la crise comme un électrochoc.

L’annonce de la pérennisation de cette mesure par le Président de la République lui-même témoigne de la solidarité de la nation à l’égard d’un secteur clef pour le développement de l’économie.

Il convient de remercier le Chef de l’Etat d’avoir eu conscience de la spécificité et des difficultés du bâtiment et de féliciter nos partenaires de l’aval pour leur implication constante dans ce dossier primordial pour nos entreprises ».

Par Blog le-bois.com - Publié dans : Legislation - Droit
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mercredi 9 juin 2010 3 09 /06 /Juin /2010 09:57

Les emplois verts, une réalité pour plus de trois Français sondés sur cinq

logo-monster.gif

 

Levallois-Perret, le 9 juin 2010 – Alors que le projet de loi Grenelle 2 a été adopté il y a à peine un mois et que l’opération « Objectif Plein Emploi en France » débute ce jeudi 10 juin au Palais des Congrès de Paris, sous le double parrainage de Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi et de Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat au développement durable, Monster, leader mondial de la gestion de carrière et du recrutement en ligne, présente aujourd’hui les résultats de son dernier sondage sur la croissance verte.

Selon les résultats de cette enquête, plus de trois Français interrogés sur cinq (61%) estiment bien réel le potentiel généré en termes d’emploi par le secteur de l’environnement, certains pensant qu’il y a dans l’immédiat de véritables opportunités à saisir et d’autres qu’il faut cependant accompagner ce mouvement par un important travail d’information, les métiers de l’économie verte étant encore relativement méconnus.


La croissance verte : une pépinière d’emplois

Plus de 3 Français interrogés sur 5 (61%) croient au potentiel généré par les métiers de la croissance verte. Parmi eux :

  • 29% estiment que de nombreuses opportunités existent ;
  •  Et quasiment 1 Français sur 3 (32%) pense qu’il faut mettre en place un travail d’information plus important, les métiers dans ce secteur étant encore relativement méconnus.


En effet, de nombreuses études confirment le potentiel d’emplois porté par la croissance liée au développement durable : avec 600 000 emplois en France à l’horizon 2020 selon le Boston Consulting Group, les secteurs impactés par la croissance verte touchent plus de 11 millions d’actifs, soit un actif sur deux en France. Cependant, ce potentiel ne se concrétisera pas tout seul. Il faut que les acteurs impliqués dans le secteur de l’emploi comme de l’environnement poursuivent leur travail d’information et mettent en place des politiques publiques de préservation de l’environnement. C’est l’engagement du gouvernement, concrétisé récemment par l’adoption du projet de loi Grenelle 2, destiné à encadrer l'application d'une série de mesures écologiques et environnementales.

 

Une minorité d’ « éco-emploi sceptiques »

Pourtant, malgré cette réalité, 1 Français interrogé sur 4 estime que seuls quelques métiers seront demain voués à être « durables » et « responsables » et pour quelques autres (14%), c’est une « mode » qui n’a pas vocation à durer. Cette méconnaissance relative à la diversité des métiers existant dans le secteur et cet a priori expliquent en partie l’inadéquation constatée aujourd’hui sur le marché du travail entre l’offre et la demande d’emplois, ralentissant le mouvement d’ensemble. Des milliers d’offres d’emplois « verts » ou « verdissant » ne trouvent en effet pas preneur.

 

L’avis d’expert : les entreprises recrutent dans le vert sur le salon Objectif Plein Emploi en France

« Sur un marché de l’emploi particulièrement tendu, aucun secteur ne doit être mis de côté pour trouver un job. C’est tout le sens de la nouvelle édition « Objectif Plein Emploi en France »  placée sous le signe de la croissance verte, dont l’objectif est d’informer et de mettre en lumière la diversité des métiers proposés dans ce secteur encore trop méconnu. En mettant en place, au centre du salon, un « village vert » réunissant tous les acteurs concernés, les entreprises vont pouvoir créer un environnement propice à la rencontre des candidats et accélérer le processus de recrutement dans ce domaine » constate Bruno Brémond, Directeur Général de Monster France et Europe du Sud.

 

« Par ailleurs, nous sommes très heureux d’obtenir le soutien de Laurent Wauquiez et de Valérie Létard dans le cadre de notre initiative. En effet, la cohésion de tous les acteurs publics comme privés est devenue indispensable pour soutenir l’effort de relance et préparer l’avenir de l’emploi en France. Un des moteurs auxquels nous croyons aujourd’hui est indéniablement celui de la croissance verte » ajoute Bruno Brémond.

 

Valérie Létard, Secrétaire d’Etat au développement durable conclut : « Les métiers de la croissance verte sont une chance à saisir sans tarder : il y a des emplois diversifiés qui touchent tous les secteurs de l’économie bâtiment, automobile, agriculture, énergies renouvelables, etc. et surtout tous les niveaux de diplôme : 75% de ces emplois sont dédiés aux titulaires d’un bac professionnel ou d’un CAP ou d’un BEP.

 

Le Grenelle de l’environnement, par l'action volontaire de Jean-Louis Borloo, est à l’origine de cette dynamique qui va se traduire par une forte hausse de la production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien etc.), le développement des véhicules propres, celui des transports collectifs, et aussi par des logements mieux isolés. Pour tout cela, il faudra des hommes et des femmes bien formés et recrutés pour réussir la mutation verte de notre économie ! Sans eux, la croissance verte ne se fera pas. L’humain est au cœur de cet enjeu d’avenir. En bref, la croissance verte n’est pas un objet non identifié : c’est une réalité concrète qui existe dès aujourd’hui !

 

L’espace « Emplois verts » que Monster met au profit des candidats au cœur de ce salon n’a pas d’autre objectif que de les aider à trouver un emploi d’avenir pérenne et innovant. Les entreprises présentes sont recruteuses ».


Les résultats du sondage

Dans le cadre de son dernier baromètre mensuel, Monster a posé la question suivante à 847 salariés français :
 


Les métiers de l’environnement, info ou intox ?

 


% de

votes

# de

votes

Info. Il y a de véritables opportunités

à saisir dès à présent

29% 243

Info. Mais il faut vraiment en faire plus,

ces métiers

sont encore méconnus

32% 272

Intox. Seuls quelques métiers seront

demain voués à être« durables » et « responsables »

25% 212

Intox. C’est une mode, qui ne va pas durer

très longtemps

14% 120
Total   847

 


A propos du Baromètre Monster

Les résultats présentés ci-dessus sont issus des 847 votes enregistrés du 17 mai au 6 juin 2010 sur le site de Monster France, sachant qu’un internaute ne peut voter qu’une seule fois. Développé par Monsterâ, marque phare de Monster Worldwide Inc. et leader mondial des offres d’emploi en ligne, le Baromètre Monster vise à recueillir, au travers d’enquêtes en ligne, l’opinion des internautes sur de nombreux sujets liés à l’emploi, à l’économie et à l’entreprise. Toute personne peut participer à l’enquête Monster en cours, en se connectant au site www.monster.fr.
 

À propos de Monster France

Monster est le leader mondial de la gestion de carrière et du recrutement en ligne. Division de Monster Worldwide, Monster France, présente en France depuis 1999, s’efforce d’inspirer et d’accompagner les individus pour les aider à améliorer leurs vies. Monster travaille pour chacun en mettant en relation des demandeurs d’emploi de talent et de tous niveaux avec les recruteurs dans tout secteur d'activité. Monster fournit également des conseils personnalisés de carrière au grand public dans son ensemble. Grâce à des sites en ligne de contenu et des services de qualité, Monster propose aux annonceurs de communiquer auprès d’une audience large et hautement ciblée. Pour vous informer sur les produits et services de Monster ou sur la société, visitez le site monster.fr.

 

Contacts

Weber Shandwick pour Monster France

Séverine Saint Hubert, 01 47 59 35 76,

ssainthubert@webershandwick.com

Par Séverine Saint Hubert - Publié dans : Legislation - Droit
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Vendredi 5 février 2010 5 05 /02 /Fév /2010 08:22

Droit de l'entreprise en difficultés de Dominique VIDAL

Paris, février  2010 - Le droit des entreprises en difficulté a été profondément refondu ces dernières années : loi du 26 juillet 2005, ordonnance du 18 décembre 2008 dont le décret d’application a été publié le 12 février 2009. Ces réformes ont mis en place différentes procédures permettant de répondre au degré de gravité et/ou à la nature des difficultés rencontrées par l’entreprise. Cette troisième édition propose une mise à jour fondée sur l’information disponible (textes, doctrine et jurisprudence) en décembre 2009. Elle contient de nouveaux développements sur la problématique de l’universalité du patrimoine dans le contexte particulier des critères, instruments et solutions des modes de traitement des difficultés de l’entreprise. Le plan de l’ouvrage en six parties suit celui du Livre VI du Code de commerce « Des difficultés des entreprises ». L’auteur s’attache à mettre en lumière toutes les problématiques spécifiques du droit des entreprises en difficulté et par voie de conséquence sa primauté sur le droit commun. 

Introduction de l’auteur, Dominique Vidal, agrégé de droit privé, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Nice Sophia-Antipolis.

 “La matière est traditionnellement définie par le droit des procédures collectives, tels le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; elle comporte aussi, depuis plus de vingt ans, des régimes juridiques destinés à organiser la prévention des difficultés, par le développement de l’information produite par l’entreprise, par la détection des premières difficultés ou par la mise en place de procédures d’alerte ; elle compte encore, selon des efforts plus récents du législateur, des procédés de traitement conventionnel des difficultés de l’entreprise, soit selon une méthode principalement conventionnelle, la conciliation, soit selon une méthode judiciaire : il s’agit alors de la procédure de sauvegarde des entreprises mise en place par la loi nº 2005-845 du 26 juillet 2005.” Primauté sur le droit commun du droit des entreprises en difficulté “De telles procédures et leurs solutions mettent en œuvre un droit particulariste qui s’exprime souvent aux dépens de principes de droit commun : exécution, patrimoine, obligations, sûretés... C’est aussi un droit d’exception, au sens où la finalité spéciale qu’il poursuit justifie sa primauté sur le droit commun.”

Le plan de l’ouvrage

L’étude du droit applicable aux difficultés de l’entreprise est  étudiée en fonction de la gravité pratique des difficultés rencontrées, gravité dont la mesure commande l’application d’un régime juridique ou judiciaire adapté :

– au degré zéro des difficultés, ou bien lorsque celles-ci ne font qu’apparaître, interviennent les régimes de prévention des difficultés de l’entreprise
– lorsque les difficultés apparaissent avec une relative gravité, la législation moderne offre une voie conventionnelle de traitement (conciliation)
– et une autre partagée entre l’initiative conventionnelle et le traitement judiciaire (sauvegarde) 
– lorsque les difficultés sont plus sérieuses, l’ouverture d’une procédure collective s’impose, soit pour tenter le redressement de l’entreprise, soit pour organiser et conduire sa liquidation
– enfin, se posera le cas échéant la question des responsabilités et sanctions.



Le sommaire “Droit de l’entreprise en difficulté” suit celui du Livre VI du Code de commerce « Des difficultés des entreprises », et comporte six parties :

Partie I : Le traitement non judiciaire des difficultés de l’entreprise : prévention des difficultés de l’entreprise, mandat ad hoc et conciliation
Partie II : La sauvegarde
Partie I II : Le redressement judiciaire
Partie IV : La liquidation judiciaire
Partie IV : Les responsabilités et les sanctions
Partie VI : Dispositions générales de procédure


Les problématiques du droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté poursuit une finalité composite, faite d’un alliage en proportion variable et parfois aléatoire, entre intérêts financiers, économiques, sociaux, privés et publics, dont la coexistence conduit parfois à considérer que les procédures collectives définissent un contentieux « objectif ». Tout au long de l’ouvrage l’auteur met en lumière toutes les problématiques spécifiques du droit des entreprises en difficulté qu’ils présentent dans son introduction. Extraits choisis :

“La problématique téléologique se réfère au but de ce droit. Les diverses intentions du législateur, éliminer, sanctionner, payer, redresser, prévenir, sauvegarder, liquider, sont a priori légitimes ; elles peuvent cependant s’avérer contradictoires.”

“La problématique technique découle de la précédente : c’est la confrontation entre le droit commun et le particularisme des procédures collectives, désormais « les » particularismes du droit des entreprises en difficulté. À côté du particularisme traditionnel de l’exécution collective s’exprime en effet le particularisme contemporain de la recherche de la pérennité de l’entreprise, par la prévention, le traitement conventionnel ou le traitement judiciaire.”

“Un certain équilibre a pu être trouvé qui redonne une place active au droit commun, sans exclure que le regain de libéralisme juridique actuellement accentué par l’environnement international et le droit communautaire puissent aller plus loin et remettre en question certaines expressions de ce droit des faillites « à la française ». Après celle de 1994, la loi de 2005 s’inscrit indubitablement dans cette perspective, ainsi qu’un certain courant jurisprudentiel.”

“La problématique éthique n’est pas absente. Le monde des affaires n’est certes pas un modèle de vertus morales, ce qui ne doit pas nécessairement signifier que les valeurs morales doivent en être absentes. Le rôle du droit est de prévenir et corriger les excès de la liberté des affaires, au besoin en ouvrant une autre liberté.”

“La problématique sociale hante les procédures collectives. Le sort des salariés figure dans les préoccupations des organes de la procédure, juges et mandataires de justice, surtout en période de pénurie d’emplois ; entre deux offres de reprise d’une entreprise, l’une qui payerait plus de créances et garderait moins d’emplois, et l’autre l’inverse, l’hésitation est permise et le tribunal peut choisir la seconde ; mais pas toujours.” 

“La problématique micro-économique est au cœur des difficultés de l’entreprise, et techniquement elle investit le droit des entreprises en difficulté : l’hypothèse de continuité d’exploitation, les critères du redressement font primer la performance économique de l’entreprise sur les contraintes patrimoniales ; 

C’est peu de dire que l’on rencontre alors des concepts juridico-économiques à géométrie variable, des mécanismes flous ou dits de droit « mou » ; les concepts juridiques perdent en définition académique et formelle abstraite, ce qui ne veut pas dire qu’ils soient « moins juridiques » : ils sont en effet articulés sur la réalité économique et conduisent, finalement, à s’intéresser à la nature des choses (sans que le droit des entreprises en difficulté ne cesse d’être un droit fortement positiviste).”

“La problématique macro-économique comporte un enjeu de démographie des entreprises, qu’il faut d’ailleurs aborder largement en incluant natalité et mortalité des entreprises ; ce qui compte pour le tissu économique et social, c’est le solde démographique. Un grand nombre de faillites signifie peu en soi ; il peut s’accompagner d’un nombre aussi important, ou plus important de créations d’entreprises nouvelles et révéler un assainissement des structures.”

Mondialisation, Droit international et Droit européen
“La marge de manœuvre des Pouvoirs publics découle désormais en bonne partie, chacun le sait, de considérations qui ne sont pas strictement limitées à l’espace national, ni même à l’espace communautaire. L’introduction en 1992 par le Traité de Maastricht des trois libertés utiles à l’accélération de la « globalisation » (au sens anglo-saxon de globalization = mondialisation) des affaires, à savoir la libre circulation entre les pays d’Europe et les pays tiers des personnes, des marchandises (bientôt des services) et des capitaux ouvre aux entreprises françaises le marché mondial, et les soumet à la concurrence mondiale. Dans une certaine mesure, le droit des entreprises en difficulté devient un soin palliatif destiné à accompagner les différents aspects de la mondialisation.”

Parution février 2010 - 404 pages - Prix : 29 €




Par Presse Lextenso - Publié dans : Legislation - Droit
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Jeudi 31 décembre 2009 4 31 /12 /Déc /2009 12:13

Annulation de la Taxe Carbone par le Conseil constitutionnel

Communiqué d'EcoAct :

L'annonce de cette annulation va avoir un effet positif car la taxe carbone va pouvoir etre améliorée et etre plus
efficace. Si l'idée de départ est excellente, elle souffrait de nombreuses imperfections qui la rendait finalement peu efficace :
   - Ex: 93% des émissions d'origine industrielle en sont exclus (car les sites industriels sont soumis à quotas, qui plus est, délivrés gratuit jusqu'en 2013..)
   - Fort impact des lobbys : Agriculteur/Transporteur remboursés à 35%
   - Seul 1 GES est concerné (le CO2) et pas le fréon, méthane etc..
   - L'électricité est exclue
   - Elle ne concerne au final que moins de 50% des émissions de CO2 (contre un objectif de 70% à l'origine)

Dans les simulations qu'EcoAct fait pour ses entreprises clientes, on se rend compte que l'impact de la taxe est minime :
Ex: banque avec 1000 employés et 100 agences: Impact cout supplementaire dû à la taxe carbone sur l'année 2010: 8000 euros... Autant dire que l'incitation à réduire est faible.

Et enfin, elle oublie les possibilités de flexibilités offertes par le protocole de Kyoto: la compensation carbone.

A propos d’Eco-Act

EcoAct, spécialiste de la stratégie carbone et des programmes de compensation carbone, accompagne entreprises et collectivités dans leur démarche responsable. Elle offre des solutions efficaces et humaines pour évaluer, réduire et compenser les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique.
Implantée en France et au Brésil et disposant d’un réseau de consultants dédiés en Afrique et en Asie, EcoAct déploie de nombreux programmes de compensation carbone à visage humain, facteurs de développement économique local dans les pays émergents (Amérique Latine, Afrique et Asie). Chacun de ces programmes suit rigoureusement les méthodologies MDP régis par la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) : énergies renouvelables, énergies propres, méthanisation, efficacité énergétique .
EcoAct est par ailleurs le premier opérateur français de compensation à disposer de registres de crédits carbone à la fois TZ1, APX et à la Caisse des Dépôts et Consignation, et est signataire de la Charte des opérateurs de compensation de l’ADEME.

Pour plus d’informations : www.eco-act.com

ecoact

Par Blog le-bois.com - Publié dans : Legislation - Droit
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Vendredi 7 août 2009 5 07 /08 /Août /2009 12:08

Conjoncture : La filière bois en pleine tourmente

Le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, service de la statistique et de la prospective vient de publier l'état de la conjoncture de la Filière Bois.

Avec un déficit de 6,2 milliards d’euros sur les douze derniers mois, la balance commerciale de la filière bois se redresse pour la première fois depuis l’année 2002. En fait, ce progrès apparent traduit la contraction des échanges commerciaux d’une filière structurellement déficitaire. Les exportations souffrent de la crise plus encore que les importations. Mais, à elle seule, l’importance de la baisse de ces dernières en valeur absolue explique la réduction du déficit. Cependant, tous les secteurs ne sont pas frappés au même degré. Les biens de consommation ou  intermédiaires résistent mieux que les produits bruts ou peu transformés. 
 
Sommaire
 
  Balance commerciale globale de la filière bois
  Le déficit du solde des échanges se réduit pour la première fois depuis 2002
 
  Meubles, pâtes, papiers : les gros poids du déficit
  Dégradation des pâtes de bois et vieux papiers
 
  Travail mécanique du bois
  Les ouvrages de tonnellerie à leur tour atteints par la crise
 
  Les bois ronds
  Les importations de bois ronds tropicaux s’effondrent
 
 Les sciages
 Les importations de sciages résineux poursuivent leur recul

L'intégralité de cette publication est disponible en bas de cet article.

Principales tendances du commerce extérieur

Les faits marquants : le déficit du solde des échanges se réduit pour la première fois depuis 2002

A première vue, la situation pourrait sembler favorable. La dégradation du déficit des échanges, pratiquement
continue depuis 2001, semble avoir atteint son maximum pendant l’année 2007. Le déficit se réduit légèrement sur les douze derniers mois, et atteint 6,2 milliards d’euros soit un peu moins que sur la période précédente (6,4 milliards d’euros). Les importations, longtemps en forte hausse se contractent de 8 % mais les exportations, déjà affectées par la crise, souffrent plus encore (-11 %). Le recul des échanges est généralisé, mais tous les secteurs ne sont pas touchés de manière identique. Les biens de consommation ou intermédiaires, meubles, papiers et cartons, ouvrages de tonnellerie et de menuiserie, sont moins affectés par la réduction des échanges qui ne dépasse généralement
pas 10 % en exportations comme en importations. En revanche, les secteurs producteurs de produits bruts ou peu transformés sont touchés de plein fouet : pâte à papier et papier à recycler, placages et panneaux, lames et frises pour parquet, et surtout les bois ronds et les sciages en particulier les bois tropicaux.

Meubles, pâtes, papiers : les gros poids du déficit

Les faits marquants : dégradation des pâtes de bois et vieux papiers

Meubles et sièges en bois : après la forte dégradation de 2007, le creusement du déficit des échanges s’atténue depuis 2008. Sur les douze derniers mois, il plafonne autour de 2 milliards d’euros. Le courant d’échanges se ralentit mais de manière plus limitée que dans les autres secteurs (- 4 % pour les exportations comme pour les importations). Pâtes de bois et vieux papiers : du fait du caractère  structurellement déficitaire de ce secteur, la contrac-
tion des échanges est favorable à la balance commerciale. Sur les douze derniers mois, le solde, tout en restant négatif, descend sous la barre de 0,6 milliard d’euros. Les exportations se réduisent de 18 % et les  importations de 14 %. Même les papiers et cartons à recycler, qui résistaient depuis de longues années, sont atteints à leur tour.
Papiers et cartons : le solde baisse dans tous les compartiments de ce secteur. Celui du papier journal tout en restant positif, se contracte à 91  millions d’euros. Il continue de se dégrader sur les papiers et cartons transformés dont les exportations reculent de 5 % alors que les importations sont à peu près stables (- 1 %). Le redressement ne se confirme pas sur les papiers et cartons bruts, les exportations (- 9 %) reculant plus vite que les importations (- 7 %). De ce fait, le déficit s’alourdit sur les douze derniers mois par rapport à la période précédente (2,0 milliards d’euros contre
1,8).

Travail mécanique du bois

Les faits marquants : les ouvrages de tonnellerie à leur tour atteints par la crise

Feuilles de placage : la dégradation entamée depuis quatre ans continue de s’atténuer sur les derniers trimestres. Les importations reculent cependant de 27 % et les exportations de 25 % sur les douze derniers mois.
Panneaux de particules : l’embellie qui durait depuis le milieu de l’année 2001 est bien terminée. Sur les douze derniers mois, les exportations régressent de 20 % alors que les importations ne reculent que de 4 %. Le solde reste positif mais se contracte à 122 millions d’euros. Panneaux de fibres : la dégradation du solde, perceptible depuis le milieu de 2007, s’accélère. Sur les douze derniers mois, le déficit se creuse à 91 millions d’euros. Sur la même période, les exportations reculent de 28 % alors que les importations se maintiennent (- 2 %). Contreplaqués : le redressement observé en 2007 ne se prolonge pas. Sur les douze derniers mois, les exportations reculent de 20 % et les importations de 18 %. Le déficit est stable à 72 millions d’euros. Lames et frises pour parquets : la dégradation du
solde, devenu négatif pour la première fois au troisième trimestre 2005, continue de s’aggraver. Sur les douze derniers mois, les importations se contractent de 10 % alors que les exportations régressent de 33 %. Ouvrages de tonnellerie : ce secteur qui avait bien résisté est à son tour atteint par la crise depuis la fin de l’année 2008, mais à un degré moindre pour l’instant (- 7 % pour les exportations sur les douze derniers mois). L’excédent de cette période se réduit à 300 millions d’euros. Les Etats-Unis restent notre premier client (43 % de nos exportations) devant l'Espagne (12 %), l'Italie et l'Australie (9 %), suivies par le Chili (6 %) et l'Afrique du Sud (5 %), puis par l’Argentine et la Nouvelle-Zélande (3 %).

Bois ronds

Les faits marquants : les importations de bois ronds tropicaux s’effondrent

Après une forte dégradation en 2007, le solde des échanges de bois ronds retrouve son niveau des années 2002 à 2006. Les importations de bois ronds tropicaux s’effondrent au premier trimestre 2009. Sur les douze derniers
mois, elles se contractent à 96 millions d’euros contre 142 millions sur la période précédente. Les exportations de feuillus tempérés sont frappées de plein fouet par la crise économique (- 26 % sur les douze derniers mois). Les grumes de chêne, emblématiques de la forêt française, sont particulièrement affectées (- 36 %). Toutes les destinations sont touchées, y compris la Chine qui avait constitué un débouché important en 2007. Les feuillus divers (- 27 %) ne s’en sortent guère mieux. Le hêtre, mal en point depuis plusieurs années, est un peu moins touché (-22 %). Seul le peuplier se tire d’affaire (- 1 % seulement). Le recul spectaculaire des importations de bois ronds résineux (- 39 %) induit une amélioration du solde des échanges qui se rapproche de l’équilibre. De ce fait, le solde des échanges de bois ronds résineux, devenu négatif pour la première fois en 2006, commence à se redresser. L’Allemagne, notre premier founisseur, représente désormais moins de la moitié de ces importations ; après avoir doublé en 2007, celles-ci se réduisent de 49 % sur les douze derniers mois. Les conséquences de l’ouragan Kyrill, qui a frappé l’Allemagne en janvier 2007, se sont effacées alors que les effets de la tempête Klaus qui a frappé le Sud-Ouest de la France le 24 janvier 2009 ne sont pas encore perceptibles sur le commerce extérieur.

Les sciages

Les faits marquants : les importations de sciages résineux poursuivent leur recul

Résineux : après son record historique de 746 millions d’euros en 2007, le déficit se réduit à 607 millions d’euros sur les douze derniers mois. Les importations, après avoir atteint un plafond en début d’année 2007, ont ralenti à partir du milieu de l’année et connaissent depuis le deuxième semestre 2008 une chute brutale qui s’accélère au premier trimestre 2009. Sur les douze derniers mois, elles se contractent de 20 % à 709 millions d’euros mais les exportations reculent de 29 % à 102 millions d’euros. Chêne : l'excédent, qui avait battu son record en 2005, se réduit à 59 millions d'euros sur les douze derniers mois. Les exportations diminuent de 18 % et les importations de 16 %. Les Etats-Unis restent notre premier fournisseur avec 13 % de nos achats, part de marché à peu près constante depuis 2001.Hêtre : comme les grumes, les sciages de hêtre sont moins sensibles que le chêne à la dégradation de la conjoncture. Les exportations reculent cependant de  12 %, de sorte que l’excédent se réduit à 22 millions d’euros sur les douze derniers mois. Tropicaux : comme celles de grumes, les importations de sciages tropicaux s’effondrent. Avec une diminution de 34 %, elles n’atteignent plus que 157 millions d’euros sur les douze derniers mois. Néanmoins, sur
cette période, la part de marché des différents continents d’origine n’évolue guère. Les volumes importés proviennent pour 45 % d'Afrique occidentale, 41 % du Brésil et 14 % d'Asie du Sud-Est.

Cette publication est disponible à parution sur le site Internet de la statistique agricole
http://www.agreste.agriculture.gouv.fr (dans la rubrique Conjoncture)



agreste-conjoncture-bois-et-derives-juillet-2009.pdf agreste-conjoncture-bois-et-derives-juillet-2009.pdf
Par Bloglebois.com - Publié dans : Legislation - Droit
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Vendredi 31 juillet 2009 5 31 /07 /Juil /2009 08:41

Transfert Européen des Apprentissages et Méthodologies en Ecoconstruction

Les partenaires du projet TEAM ECOCONSTRUCTION - NEOPOLIS/CCI DROME(FR), ENERGIEINSTITUT of VORARLBERG (AT), Cluster Eco-construction (BE), PFE Coria (ES), EAV (LV) – se sont retrouvés du 5 au 9 Mai 2009 pour la deuxième réunion transnationale à CORIA en Espagne.

Voir le dossier complet





Pour des renseignements complémentaires:

www.neopolis.fr

 

Chantal RIEUX
Néopolis - CCI Drôme
INEED - ROVALTAIN TGV - BP 16127 ALIXAN
26958 VALENCE CEDEX 9
c.rieux@drome.cci.fr - www.neopolis.fr
Tél. : 04 75 78 67 31 - Fax : 04 75 78 67 37
Mob : 06 74 08 13 08

Par Néopolis - Publié dans : Legislation - Droit
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 19 mai 2009 2 19 /05 /Mai /2009 16:58

Le Président SARKOZY veut développer la filière bois

Le 18 décembre 2008 Nicolas Sarkozy, Président de la République, confiait à Jean Puech, ancien ministre, une mission. La lettre correspondante du 31 décembre 2008 évoquait clairement l’importance spatiale de la forêt couvrant le tiers du territoire, sa sous-exploitation notable, et le déficit commercial. Elle précisait : « L’objet sera de définir un plan ambitieux pour parvenir à mobiliser cette ressource et développer l’offre de bois en France… »




Rapport à la demande de Nicolas Sarkozy, Président de la République, remis le 6 avril 2009

Le rapport correspondant a été remis le 6 avril 2009 à la Présidence de la République, il regroupe 42 propositions sur la forêt et le bois, dont 8 mesures « phares ». Ces propositions, en harmonie avec les Assises de la forêt et le Grenelle de l’environnement, constituent un ensemble cohérent conduisant à un développement durable de la forêt et du bois.

Le Président de la République, lors de son discours en Alsace le 19 mai 2009 à Urmatt, en a tiré les conclusions et a annoncé les principales mesures qu’il retenait pour dynamiser la filière forêt-bois française.    (voir le communiqué de la Présidence)

 

Le rapport Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois se compose de trois parties :

- la première établit un état des lieux de la forêt française et de la filière bois,
- la seconde recense les problématiques et les pistes de modernisation possibles,
- la troisième présente ces 42 propositions : après celles pour surmonter la crise conjoncturelle, liée à la dépression économique mondiale de 2008 aggravée en France par les effets de la tempête Klaus de janvier 2009, suivent des propositions présentées en trois parties, traitant toutes de l’évolution structurelle de la filière : 

         - des propositions pour récolter plus tout en protégeant mieux la forêt française, pour étendre les plans de gestion et limiter le morcellement de la forêt, avec pour cela un Fonds de mobilisation forêt-bois, un Fonds de reboisement et d’adaptation au changement climatique, et un compte d’épargne forestière, 

         - d’autres pour des usages modernes du bois, en améliorant l’appareil industriel avec l’appui d’un fonds d’investissement stratégique, ce qui permettra de réduire nos importations, en développant de nouveaux produits à base de bois et en promouvant la construction bois notamment en multipliant par dix le seuil minimum d’incorporation de bois, et enfin un effort sur l’énergie bois,

          - et des propositions pour développer un véritable esprit de filière, en agissant sur la communication, la formation et la « gouvernance forestière ».

Par la cohérence globale de ces propositions, la volonté est de mobiliser le bois disponible qui n’est pas assez récolté dans nos propres forêts et d’utiliser notre bois pour la construction et l’énergie renouvelable. L’ambition est de mettre la forêt et le bois au cœur d’un nouveau développement soutenable ou durable au plus grand bénéfice de la société française, et ceci dès le niveau communal ou intercommunal. Le citoyen a compris la modernité du bois, comme matériau ou énergie renouvelable, il tient à voir son utilisation développée pour participer à la lutte contre l’effet de serre dans le cadre du plan climat.


C’est pourquoi il est apparu utile d’avoir une approche territoriale, au plus près des citoyens, et de rapprocher les Français de leur forêt, avec l’aide des communes et des collectivités.

La forêt doit être reconnue pour ses multiples rôles, de protection de la nature et d’accueil du public, et comme source d’un bois qui retrouve une vraie modernité politique et technique.

Contact presse : Jean puech    

Ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche

 
Jean-Marie Ballu

Consultez l'intégralité du rapport de Jean Puech (75 pages - format PDF)



Par Jean Puech - Publié dans : Legislation - Droit
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Lundi 4 mai 2009 1 04 /05 /Mai /2009 13:10

Parution du décret validant l'accord dérogatoire sur les délais de paiement

Parution du décret validant l’accord dérogatoire sur les délais de paiement dans la filière « Bâtiment et Travaux Publics » - La CNBM exprime sa satisfaction mais souhaite que des ajustements soient opérés par la loi.

La Confédération du Négoce Bois-Matériaux exprime sa satisfaction devant la publication, au journal officiel du 2 Mai 2009, du décret du 29 avril 2009 portant validation et extension de l’accord dérogatoire sur les délais de paiement dans la filière des produits, bois, matériaux et services pour la construction et la décoration dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

La Confédération du Négoce Bois-Matériaux qui regroupe deux des principales organisations professionnelles de la distribution des produits pour la construction estime que cet accord démontre la solidarité et la maturité d’une filière qui a su après de longs mois de négociations aboutir à un compromis permettant de parvenir à une réduction progressive des délais de paiement d’ici à 2012 offrant ainsi l’opportunité aux professions signataires de bénéficier d’une transition plus que nécessaire pour atteindre le cap voulu par le législateur.
Géraud Spire, Président de la CNBM, adresse ses remerciements à Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat aux PME, pour sa compréhension et son implication dans ce dossier vital pour le BTP et pour la distribution bâtiment. « La signature de l’accord dérogatoire à Bercy le 9 décembre 2008, sous l’égide d’Hervé Novelli, a concrétisé des semaines de discussions autour de la mise en place d’un échéancier spécifique ceci n’aurait pas été possible sans la volonté affirmée du gouvernement d’aider les entreprises à réduire leurs délais de paiement tout en prenant en compte le contexte de la crise que traverse le secteur aujourd’hui » a déclaré Géraud Spire qui souhaite associer à ses remerciements l’ensemble des partenaires du négoce dans la filière.

La CNBM attend désormais sereinement l’extension des accords « Produits acier dans la construction » et « Quincaillerie » dont elle est aussi signataire à travers ses fédérations, la FNMC et la FFNB, et propose aux pouvoirs publics de réfléchir conjointement à un mode d’extension supplémentaire, notamment par la loi, aux secteurs non-signataires intervenant dans le BTP afin d’éviter que des distorsions de concurrence apparaissent alors que la filière a su faire preuve de cohésion et d’unanimité.





CONFEDERATION DU NEGOCE BOIS - MATERIAUX
215 BIS, BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 PARIS
TEL. 01.45.48.28.44 – FAX. 01 45 48 42 89
contact@cnbm.fr - http://www.cnbm.fr

Par cnbm.fr - Publié dans : Legislation - Droit
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 28 avril 2009 2 28 /04 /Avr /2009 13:27

Les Prêts à Taux Zéro - les artisans mettent le Grenelle en pratique !

Parce qu’ils sont souvent les mieux placés pour conseiller les particuliers, les artisans du bâtiment sont en première ligne pour appliquer concrètement les mesures du Grenelle de l’environnement, tout particulièrement l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro).
Que cache ce nom barbare ? Une série de mesures, applicables depuis le 1er avril, qui permet aux ménages d’améliorer la performance énergétique de leur logement à des conditions privilégiées (prêt sans intérêt, livret Développement Durable, crédit d’impôt…).

Pour aider les particuliers à bénéficier au mieux de ces nouvelles mesures, la CAPEB avait déjà créé le label Eco-artisans, qui permet de repérer les professionnels de la rénovation énergétique. Elle va aujourd’hui plus loin en éditant le premier guide pratique Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt : mode d’emploi.
Un guide qui liste non seulement toutes les aides possibles mais aussi tous les travaux et même les
matériaux concernés !
Rendez-vous est pris le 28 avril dans les locaux de la CAPEB pour cette initiative résolument gagnant-gagnant, tant pour les ménages que pour les artisans… et bien sûr pour l’Environnement !

La CAPEB RHÔNE (Confédération de l’Artisanat des Petites Entreprises du Bâtiment) réunit 7 syndicats :
- Les Artisans carreleurs et mosaïstes,
- Les Artisans peintres, plâtriers, soliers, moquettistes, vitriers,
- Les Artisans maçons-carreleurs,
- Les Artisans plombiers, zingueurs, couvreurs, chauffagistes,
- Les Artisans charpentiers, menuisiers, agenceurs et parqueteurs,
- Les Artisans électriciens, électroniciens,
- Les Artisans serruriers, métalliers.

La CAPEB RHÔNE, c’est plus de 1.800 entreprises adhérentes, représentant 5.200 salariés sur le département du Rhône.
Son but : défendre et représenter les intérêts des professionnels du bâtiment, bien sûr mais également, promouvoir des métiers souvent mal ou peu connus.
Pour, cela la CAPEB intervient non seulement pour favoriser le développement des entreprises, en les représentant auprès des pouvoirs publics, mais aussi et surtout pour apporter des services concrets afin de donner plus d’opportunités aux professionnels de ce secteur : information, conseil, assistance, formation continue, événementiel, protection juridique,…

www.capeb-rhone.fr

COMMUNIIQUÉ DE PRESSE
Contact Presse : Jean GONARD - Tél. : 04 37 24 06 99
Contact CAPEB RHÔNE : Antoine LEEMPOELS - Tél. : 04 72 85 77 10

Par Capeb-Rhone - Publié dans : Legislation - Droit
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Mardi 24 mars 2009 2 24 /03 /Mars /2009 10:36

Accord dérogatoire : Avis favorable de la Haute Autorité de la Concurrence

Accord dérogatoire sur les délais de paiement dans le BTP – Avis favorable de la Haute Autorité de la Concurrence – Extension nécessaire à l’ensemble du secteur du bâtiment

 

La Confédération du Négoce Bois-Matériaux se réjouit de l’avis favorable délivré par la Haute Autorité de la Concurrence relativement à l’accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du BTP et demande au Gouvernement de procéder à une extension la plus large possible de cet accord.

 

La CNBM relève que l’avis de la Haute Autorité de la Concurrence met parfaitement en évidence le risque de distorsions de concurrence  éventuelles « entre les fournisseurs relevant des organisations signataires qui appliquent des délais étendus jusqu’à fin 2011, et les fournisseurs non couverts par l’accord qui sont face à l’alternative de se placer dans l’illégalité ou de risquer de perdre un client lorsque celui-ci leur demandera d’appliquer le délai dérogatoire ».

 

Seule une extension des délais dérogatoires à l’ensemble des produits et fournitures intervenant dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics permettra de se prémunir de ce risque et évitera aux négociants et aux acteurs de l’accord de se livrer à un tri fastidieux visant à déterminer ce qui bénéficie d’une dérogation et ce qui en est exclu.

 

Tout doit être mis en œuvre, avec bon sens, afin de simplifier les tâches des entreprises et pour que la réduction progressive des délais de paiement jusqu’à 2012 s’avère une réussite pleine et entière.

  
 

La Confédération du Négoce Bois-Matériaux de construction regroupe la Fédération du Négoce des Matériaux de Construction (FNMC) et la Fédération Française du Négoce de Bois (FFNB). Ces deux organisations professionnelles de branche représentent :


- 2 200 entreprises

- 5 500 points de vente

- 80 000 salariés


La profession du négoce de bois et de matériaux de construction à réalisé en 2008 un chiffre d’affaires de 18 milliards d’euros.

 

 


________________________________
CONTACT / CNBM
Tél : 01 45 48 28 44
Fax : 01 45 48 42 89
215 bis boulevard Saint-Germain
http://www.cnbm.fr

Par Confédération du Négoce Bois-Matériaux - Publié dans : Legislation - Droit
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
 
Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés