A Urmatt, le Président de la République, Monsieur Sarkozy s’est engagé, le 19 mai, sur la valorisation de la forêt française, sur le développement de l’utilisation du bois et la modernisation des industries du bois.

La tempête Klaus

Revenant sur la tempête Klaus du 24 janvier dernier, le Président Sarkozy a annoncé que :

- 600M€ de prêts bonifiés pour le financement du stockage des bois tombés suite à la tempête Klaus seraient mis en place avant la fin de mai 2009.

Ce qui répondrait à l’attente des forestiers privés et de la Fédération des Forestiers Privés de France si le taux de bonification correspond bien au chiffre annoncé par monsieur Barnier après la tempête Klaus de janvier dernier, soit 80%.

La forêt française

Rappelons que la forêt couvre près de 15 millions d’hectares, soit plus de 28% du territoire. C’est une forêt essentiellement feuillue (hêtre, châtaignier, chêne pédonculé…) mais qui comporte également 36% de résineux (pin maritime, pin sylvestre…).

Les ¾ de la forêt française appartiennent à 3.5 millions de forestiers privés. Ce sont des particuliers qui vivent souvent proches de leur forêt. Ils possèdent plus de 11 millions d’hectares de la forêt française. Les forêts domaniales (d’État), les forêts des collectivités (communes) et les forêts gérées par l’Office national des forêts couvrent 4,6 millions d’hectares.

En France, la récolte annuelle de bois est inférieure à la production biologique de la forêt. On ne récolte au plus que 60% environ de ce qui pousse chaque année soit 59 millions de  m³/an.   La forêt française est donc sous exploitée.

Les mesures annoncées

Les mesures annoncées par le Président cherchent à apporter une réponse à ce constat :

I - Valorisation du stockage du carbone par la forêt et le bois

o        Mise en place d’un marché financier spécifique visant à valoriser le stockage de carbone dans les produits en bois. Ce mécanisme pourrait être promu lors des prochaines discussions sur la convention Climat.

Par leur action, les forestiers impulsent une fonction importante de stockage du carbone en forêt et disposent, du fait des différents choix de sylvicultures possibles, de moyens d’agir sur les quantités stockées. Le bois, issu de l’exploitation de la forêt, permet également de contribuer à la lutte contre le changement climatique. La forêt française fixe annuellement 65 millions de tonnes de CO2, soit plus de 12% des émissions de gaz à effet de serre nationales. Une part significative de cette performance revient donc à l’action du forestier, de part les plantations, de part l’entretien et les travaux effectués et de part la sylviculture pratiquée.

La Fédération des Forestiers Privés de France et les forestiers privés souhaitent en conséquence que le marché financier spécifique du carbone prenne bien en compte le rôle de la forêt, et qu’il leur soit donc ouvert.

II- Une plus grande utilisation du bois :

 
-     Dans la construction : 

-  Le Président a annoncé la multiplication par dix du seuil minimum d’utilisation du bois, dans la construction neuve, dès 2010.

-  Il a également annoncé que toute réalisation d’une isolation extérieure ne créant ni surface, ni volume habitable sera exemptée de dépôt de permis de construire et soumise à une simple déclaration préalable.

 
-     Pour le bois énergie et la biomasse

- Favoriser l’utilisation de la chaleur afin de permettre une meilleure valorisation de la ressource bois, ceci en aménageant le fonds chaleur créé suite au Grenelle de l’Environnement afin de favoriser l’ensemble des projets qui s’approvisionneront en bois.

- Simplification des conditions d’appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie.

- Multiplier par 3 l’actuel tarif d’achat obligatoire de l’électricité obtenue à partir de la biomasse forestière, l’objectif étant que 23 % de l’électricité en France soit produite à partir de biomasse en 2020 dont un tiers devrait être d’origine forestière.

Ces mesures sont prometteuses pour favoriser la consommation du bois, les forestiers privés et la Fédération des Forestiers Privés de France les approuvent fortement tout en souhaitant que les mesures concernant le bois dans la construction soient prioritaires afin de valoriser le bois d’œuvre de qualité.

III -Soutien à l’industrie

Le Président a annoncé la mise en place d’un fonds stratégique d’aide à l’investissement pour participer au développement et à la consolidation des entreprises du bois, afin de faire émerger des entreprises de taille suffisante et structurer la filière bois. Ce fonds sera doté de 100 millions d’euros avec un partenariat public/privé.

Les forestiers privés et leur Fédération nationale appuient cette mesure qui doit grandement contribuer à la compétitivité attendue des industries du bois en France. Rappelons que la filière bois compte 425 000 emplois en France et que son chiffre d’affaires est de 60 milliards d’euros par an. Les forestiers privés qui ont engagé des réflexions et des actions dans ce domaine sont intéressés par cette proposition et espèrent pouvoir apporter leur contribution dans le cadre de la mise en place de ce fonds.

IV-Mobilisation et augmentation de la récolte.

Le Président Sarkozy a souligné l’insuffisance de mobilisation des bois notamment en forêt privée.

Un objectif : mobiliser en plus 21 millions de m³ par an d’ici 2020.

Les forestiers privés tiennent à rappeler qu’énormément de chemin a été parcouru en ce domaine en 40 ans. La récolte est passée de 15 millions de m³ à 24 millions de m³/an en forêt privée (soit une augmentation de 50 %). Le quart de la forêt privée est gérée avec un document de gestion agréé. Le réseau de 35 coopératives et groupements commercialise plus de 5 millions de m³ avec plus de 90 000 adhérents pour 1,8 millions d’hectares.

Enfin les Centres Régionaux de la Propriété Forestière par leur action territorialisée (mise en place de plans de développement de massif), favorisent la dynamique de regroupement des propriétaires forestiers et la mobilisation de leurs bois.

Par ailleurs la Fédération des Forestiers Privés de France engage un travail de fond pour remédier au problème du morcellement foncier avec les meilleurs experts. La forêt française est en effet très morcelée : 3 millions de propriétaires possèdent moins de 4 hectares.

Le Président de la République propose la mise en place d’un mandat de gestion annuel en forêt privée, dans le cadre de forêts privées non encore exploitées, et dans des conditions de concurrence respectées au travers de démarches territoriales. Le mandat pourra être proposé par l’ONF et par les techniciens forestiers, mais aussi naturellement comme ils en ont déjà la possibilité, par les coopératives et aux experts forestiers.

Cette proposition demande d’importants éclaircissements notamment en ce qui concerne l’intervention de l’ONF.

L’ONF pourra-t-il  apporter la réponse économique efficace dans le cadre de ces forêts de petits propriétaires très morcelées avec le strict respect de la concurrence ?

Dans la plus grande partie du territoire français l’ONF ne gère que le quart de la forêt voire moins dans certaines régions où sa présence est faible ou très localisée. Comment ce dispositif pourrait-il fonctionner ?

Si cette décision devait s’appliquer, pourquoi alors ne pas envisager que dans ces régions les organismes de la forêt privée très présents ne puissent pas, dans le strict respect des règles de concurrence, intervenir en forêt communale pour une plus grande efficacité ?

Enfin nous serons particulièrement attentifs à ce qu’il n’y ait aucune concurrence de l’ONF dans des massifs forestiers privés déjà gérés par les organismes de la forêt privée et par les experts forestiers.

Le Président de la République a annoncé que l’ensemble des aides publiques octroyées par l’État, et les allègements fiscaux existants seront conditionnés dès 2010 à l’exploitation effective de la forêt.

Cette proposition tend vers une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable, de forêts privées à ce jour non gérées. Il n’en demeure pas moins que la notion d’exploitation effective reste à être précisée car elle doit  être adaptée ou doit pouvoir évoluer en fonction des conditions du marché.

Nous avons là un soutien fort du président Sarkozy, les forestiers privés participeront à la mise en place de ces mesures en regrettant l’absence d’une proposition essentielle dans le rapport Puech pour la dynamisation de la mobilisation souhaitée : le compte d’épargne et d’investissement forestier maintes fois demandé et deux fois promis par le gouvernement en 1999 et en janvier dernier après la tempête Klaus. Nous en défendrons la réelle urgence afin qu’il voit le jour très prochainement.