Le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle 1 », a été adopté en Conseil des ministres le 11 juin et devrait passer en première lecture devant la Parlement avant l’été.  Ce texte devait amorcer une véritable « révolution écologique » en concrétisant les décisions prises à l’automne dernier suite à une large concertation entre l'Etat, les syndicats, le patronat, les associations de défense de l'environnement et les collectivités territoriales.

Malgré de nombreux points positifs, la révolution écologique n’aura pas lieu. D’abord parce que beaucoup des objectifs et mesures présentés comme des avancées ne sont que le simple rattrapage du retard pris par la France dans l’application du droit communautaire en matière d’environnement. C’est le cas notamment de l’énergie, de la gestion des déchets ou de l’évaluation systématique de l’impact climat et biodiversité d’un projet. Ensuite parce que ce texte est en recul par rapport aux conclusions du Grenelle dans les domaines du transport, de l’aménagement du territoire et de la rénovation des bâtiments. Enfin parce que de nombreux objectifs s’apparentent à des incantations en l’absence d’outils efficaces et de moyens suffisants pour leur mise en œuvre. C’est le cas notamment de la trame verte et bleue qui a perdu son caractère opposable ou du financement des mesures en matière de bâtiment.

Face aux lacunes et aux reculs du projet de loi Grenelle 1, nous formulons trois propositions majeures destinées à lui redonner une véritable ambition écologique : 

1/ Amorcer une révolution en matière de transport par la mise en œuvre rapide de la taxe carbone, la création des conditions favorables à un véritable report modal et la mise en cohérence et la clarification des compétences

2/ Changer radicalement notre façon d’aménager et d’organiser les territoires, ce qui passe notamment par une politique résolue de lutte contre l’étalement urbain, la mise en œuvre effective d’une trame verte et bleue opposable et un changement de modèle agricole

3/ Réaliser un véritable aggiornamento écologique de nos institutions et schémas de décision, notamment en consolidant le principe de la gouvernance à 5, en développant la participation du public et en veillant à l’intégration systématique et effective du développement durable dans l’ensemble des politiques publiques...


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Écrit par Par Jule Vertin et Julien Ollivier, le 30 juin 2008