Créer un prêt à taux zéro pour encourager les lourds travaux de rénovation énergétique des habitats, taxer les consommations des bâtiments tertiaires, améliorer les diagnostics de performance énergétiques (DPE)…Voici quelques unes des 44 mesures proposées par le comité opérationnel sur la « rénovation des bâtiments existants », l’un des 33 comités chargés de traduire en actions concrètes les promesses du Grenelle de l’environnement.

Le comité opérationnel « rénovation des bâtiments existants », l’un des 33 comités chargés de traduire en mesures concrètes les engagements du « Grenelle », a remis le 7 janvier un rapport d’étape au ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo.
Afin de réduire de 12 % la consommation d’énergie des bâtiments d’ici à 2012, et de 38 % à l’horizon 2020, le rapport préconise 44 mesures qui devraient intégrer les projets de loi d’orientation « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 » qui seront présentés au Parlement en cours d’année.
La ligne directrice de ces mesures est résumée en préambule par la formule : « aider, puis contraindre ».
Selon les experts réunis sous l’autorité de Philippe Pelletier, président de l’Agence nationale pour l’amélioration du logement (Anah), la rénovation thermique des bâtiments doit en effet être incitative jusqu’en 2012, puis impérative au-delà de cette date.
En matière d’encouragement, la principale mesure proposée est la création d’un éco-prêt à taux zéro pour financer les réhabilitations lourdes. Assuré par les banques, elles-mêmes soutenues par l’Etat, il concernerait les travaux d’isolation (toit, murs, sols), le remplacement des fenêtres ou du chauffage, et éventuellement l’installation d’équipements d’énergie renouvelables.
Pour que ce prêt à taux nul pour l’emprunteur (propriétaire occupant ou bailleur) soit efficace, il « doit être élevé, voire non plafonné (…) La durée de l’emprunt doit être longue et correspondre aux temps de retour prévisionnels d’amortissement des travaux à réaliser, soit 10 à 15 ans. »

Harmoniser les DPE

Cet éco-prêt « complètera le dispositif actuel de prêts attaché au Livret développement durable (LDD), bien adapté aux travaux de rénovations légères.  »
L’octroi de cette aide serait conditionné à des critères de performance énergétique solidement établis, comme pourraient l’être les Diagnostics de performance énergétiques (DPE) une fois améliorés et enrichis.
Classant la consommation énergétique des bâtiments selon un code couleur qui va du vert (les plus performants) au rouge (les moins performants), le DPE doit, depuis novembre 2006, être fournit par le vendeur d’un bâtiment à son acquéreur.
Depuis le 1er juillet 2007, il doit également accompagner chaque contrat de location et chaque demande de permis de construire.
Or, à ce jour, la réalisation des DPE par les diagnostiqueurs repose sur des méthodologies diverses et variées et ne constitue pas un bilan thermique exhaustif du logement. D’où, selon le comité opérationnel, la nécessité d’élaborer «  une méthode conventionnelle standardisée et fiable applicable à l’ensemble des bâtiments. »
Le comité fait également des propositions pour réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires. Il préconise notamment la mise en place d’un système de « taxation des consommations d’énergie des bâtiments, et d’exonération de cette taxe pour ceux qui s’engagent dans des actions fortes d’amélioration de l’efficacité énergétique.  »
Quand aux mesures relatives à l’obligation de rénovation énergétique après 2012, elles feront l’objet des discussions du comité opérationnel lors des six prochains mois.

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Comment réduire simplement la consommation d’énergie dans les bâtiments ? L’exemple des constructions HQE démontre que des gains importants peuvent être obtenus dans le neuf par une simple réflexion sur l’agencement de l’espace. Pour les immeubles anciens, des économies substantielles peuvent découler de l’utilisation d’outils informatiques de pilotage et de suivi à distance des consommations d’énergie. Ainsi, le recours au logiciel « Green building solution », mis au point par la société Vizelia, pourrait selon ses concepteurs réduire à lui seul la facture énergétique d’un bâtiment tertiaire de 30 %.

Avec 46 % de la consommation d’énergie finale, le secteur du bâtiment pèse très lourd dans la facture énergétique de la France.
Mais c’est également un important gisement d’économies.
Notamment parce que les techniques permettant de construire des bâtiments « passifs » (à très basse consommation) et même à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment) sont déjà au point, comme en attestent les exemples suisses et allemands.
Si, dans ce domaine, la France est en retard par rapport à ses voisins, les quelques bâtiments Haute Qualité Environnementale (HQE) qu’elle compte témoignent néanmoins de la facilité avec laquelle des économies d’énergie peuvent être réalisées.
Ainsi, dans le nouveau centre de relation clientèle HQE que Bouygues Telecom a construit à Bourges, « la consommation d’énergie est de 62 000 kW/an, pour une plateforme qui a la même capacité de production que celle que nous avons construite de manière conventionnelle en Alsace, et qui consomme 162 000 kW/an », témoigne François Delatouche, directeur des services généraux et de l’immobilier chez l’opérateur téléphonique.
Dans cet exemple, une part considérable de l’économie a été obtenue lors de la phase de conception du bâtiment par « la mutualisation des salles de réunion, la suppression des couloirs et du mobilier inutiles, ce qui nous a permis de diminuer pratiquement par deux la surface de la plateforme, donc de réduire considérablement la consommation d’énergie. Sans pour autant rogner sur l’espace et le confort du personnel.  »

Ancien : une basse consommation impossible

Si l’on ajoute à cela les possibilités offertes par l’exploitation de l’environnement du bâtiment (ventilation et éclairage naturels), par les énergies renouvelables, l’isolation, l’éclairage individualisé, etc., l’objectif du « Grenelle de l’environnement » de généraliser la basse consommation énergétique (50 kWh/m2/an) dans les bâtiments neufs d’ici à 2012 est techniquement réaliste.
Il n’en va pas de même pour les bâtiments anciens.
Outre le coût considérable des travaux que représenterait leur rénovation thermique, leur optimisation énergétique butterait inévitablement sur plusieurs obstacles : la nature des matériaux d’origine, le modèle architectural, les prescriptions du code de l’urbanisme…
Des gains importants sont cependant réalisables, notamment dans le secteur tertiaire, qui représente 850 millions de m2 en France.
Et, ce, par le recours à des logiciels de contrôle et d’optimisation de la consommation d’énergie. « On peut réduire la facture énergétique de 20 à 30 % sans avoir à refaire le bâtiment », assure ainsi Fabrice Haiat, PDG de Vizelia Energy, société spécialisée dans les logiciels de gestion de patrimoine immobilier.

La prise en compte automatique des prévisions de Météo France

Vizelia a présenté la semaine dernière « Green building solution », un outil de pilotage énergétique accessible depuis Internet et innovant à plus d’un titre. Capable de se connecter à n’importe quel outil informatique de Gestion Technique de Bâtiment (GTB) ⁽¹⁾, il donne au client « la possibilité de gérer à distance tous ses bâtiments de manière centralisée  ».
Relié à Météo France, Green building solution permet d’adapter les horaires de fin et de début de chauffe du bâtiment aux prévisions météorologiques, ainsi qu’aux horaires d’arrivée et de départ des usagers. Car il n’y a pas de petites économies. Le logiciel de Vizelia collecte les données sur les différentes consommations du bâtiment, identifie les écarts par rapports aux consommations attendues, envoie par mail ou SMS des messages d’alerte lorsque des seuils sont franchis, et « permet de vérifier les erreurs de facturation parfois significatives faites par les fournisseurs d’énergie. »
Mais pour Fabrice Haiat, son principal intérêt réside dans « la mise à disposition de données sur la consommation en temps réel. Rien de tel pour permettre au client de faire le lien entre certains comportements et leur coût énergétique. Des études américaines démontrent que le monitoring en temps réel génère les bonnes pratiques sans lesquelles il ne peut y avoir d’économie significative. »

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Valodirec, entreprise spécialisée dans la valorisation des déchets du bâtiment vient enfin de recevoir l'aval du préfet de l'Aude pour continuer à exploiter son centre de traitement.